Intervention de Roland Courteau

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 17 novembre 2016 : 1ère réunion
Audition de M. édouard duRand magistrat

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Une présomption peut-elle être vérifiée par une expertise médicale ?

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