Intervention de Annick Billon

Pour vous, la difficulté d'arriver à des décisions de justice claires et précises vient-elle de la difficulté à définir les violences conjugales ? Même autour de cette table, nous pouvons avoir une idée différente de ces violences. Elles peuvent être physiques ou psychologiques.

Nous avons été sensibles à l'importance que vous avez attachée, dans votre exposé, à votre propre ressenti de magistrat face aux violences. Est-ce répandu dans la magistrature ? Est-ce une question de méconnaissance du sujet, auquel cas la formation de magistrats semble être la solution aux difficultés que vous évoquez ?

Ces violences sont-elles mieux traitées en Seine-Saint-Denis et à Paris parce que la magistrature y est mieux formée ? Ou alors peut-être ces cas sont-ils mieux traités en raison d'un nombre d'affaires plus important ? Les différences s'expliquent-elles par un meilleur accompagnement des victimes grâce au tissu associatif ? On peut penser qu'il est plus difficile de dénoncer des violences conjugales dans les territoires ruraux isolés que dans les grandes agglomérations. Y a-t-il une corrélation entre l'accompagnement des victimes et le nombre d'affaires jugées ? Si les jugements sont plus nombreux et mieux rendus en région parisienne, cela doit se savoir dans le milieu associatif et au-delà : une victime sera plus incitée à dénoncer des faits que dans les territoires où les magistrats, mais aussi la police ou la gendarmerie, sont moins bien formés.