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Intervention de Édouard Durand
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 17 novembre 2016 : 1ère réunion
Audition de M. édouard duRand magistrat
Vous le notiez dans votre rapport d'information sur les violences conjugales : un travail intense de formation a été mené depuis 2013. Il reste à mettre en place l'incitation, la cohérence et le choix du contenu de la formation. Peut-être n'appartient-il pas à l'État de définir ce contenu ; mais, j'y insiste, il n'y a pas de position neutre.
Stricto sensu, l'enfant n'est pas considéré comme victime de violences conjugales au sens pénal, mais il subit un préjudice indemnisable au plan civil. Dans l'ouvrage que j'ai publié avec Ernestine Ronai et Karen Sadlier, Violences conjugales : un défi pour la parentalité, nous avons envisagé deux pistes : considérer la présence d'un enfant comme une circonstance aggravante ou, solution qui a ma préférence, le cumul idéal des qualifications. Les violences conjugales portent atteinte à une pluralité d'intérêts et de victimes. Exercer des violences contre sa femme est une infraction contre celle-ci et une infraction distincte contre l'enfant.
