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Intervention de Françoise Laborde
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 17 novembre 2016 : 1ère réunion
Audition de M. édouard duRand magistrat
Françoise Laborde, présidente :Merci à vous de vous être rendu disponible pour nous.
* 1 Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
* 2 Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.
