Intervention de Bruno Le Roux

Ce réflexe, de bonne administration, qui consiste à s’interroger sur les conséquences de ses choix politiques sur les collectivités territoriales a d’ailleurs été formalisé. Je pense concrètement – il ne s’agit pas pour moi d’en rester à de simples phrases – au Conseil national de l’évaluation des normes, le CNEN, et aux études d’impact des projets de loi.

Pour le ministère de l’intérieur, c’est plus qu’un réflexe ! Rien de plus normal, pour nous, que de considérer l’administration territoriale de la République dans son ensemble et de peser chaque décision au double trébuchet de la déconcentration et de la décentralisation, sans antagonisme.

C’est d’ailleurs le seul regret que le ministre de l’intérieur que je suis peut formuler à la lecture de votre rapport, madame Marie-Françoise Perol-Dumont et monsieur Éric Doligé. Vous avez retenu une présentation plus duale qu’elle ne l’est en réalité, et cette présentation ne résiste ni aux remontées des collectivités ni même aux propositions que vous formulez.

Je note donc la qualité de ce rapport, dont je partage volontiers une grande partie des conclusions.

Toutefois, je commencerais par rappeler une évidence – le contenu du rapport ne me laisse pas d’autre choix : on ne peut naturellement pas demander au gouvernement actuel d’endosser des décisions autres que celles qui ont été prises par lui-même ou par son administration !

Oui, la révision générale des politiques publiques de 2007, comme cela a été dit voilà quelques instants, a laissé de profondes cicatrices sur nos territoires, en sabrant dans les effectifs sans logique d’ensemble, sur le seul fondement d’une recherche d’économies. Oui, la réforme de l’État de 2008 aurait pu donner lieu à une plus grande concertation avec les élus. Oui, la succession de réformes, menées rapidement et emboîtées les unes dans les autres sans vision globale, nuit à la cohérence de l’action publique.

Mais ce n’est pas là le bilan du Gouvernement !

Je souhaite donc ramener ce débat, y compris dans l’hypothèse d’un futur rapport que vous ne manquerez pas de faire dans les prochaines années, mesdames, messieurs les sénateurs, à ce que le Gouvernement a réalisé depuis 2013 et, précisément, depuis le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique de juillet 2013.

D’abord, le Gouvernement s’est engagé dans la stabilisation des organisations existantes pour donner la priorité à l’amélioration du fonctionnement de l’administration déconcentrée au bénéfice d’un meilleur service public.

C’est bien cet objectif que visait initialement le mouvement de modernisation de l’action publique, et c’est cet objectif qui, je le pense, a été atteint, dans une concertation renouvelée avec les collectivités locales. Au fil d’une démarche participative, la modernisation de l’action publique, ou MAP, dès 2013, puis les chantiers de l’administration territoriale en 2014 et 2015 ont dessiné – redessiné, devrais-je dire – les lignes de force d’un État territorial plus cohérent, mieux armé et plus proche de nos concitoyens.