Intervention de Bruno Le Roux

Depuis près de cinq ans, l’État territorial s’est sans conteste donné les moyens d’une plus grande cohérence.

C’est le cas lorsque l’on donne au préfet de région les leviers pour véritablement gérer les moyens budgétaires sur son territoire, en le désignant responsable des budgets opérationnels de programme.

C’est aussi le cas lorsque l’on réaffirme le rôle du préfet dans la conduite et la coordination des politiques publiques, y compris de celles qui sont entre les mains d’établissements publics. Je vous renvoie sur ce point au décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, aux efforts de rationalisation qui ont été consentis à l’égard des opérateurs ou encore, plus récemment, au plan Préfectures nouvelle génération, qui identifie ce rôle de coordination comme l’une des quatre missions prioritaires des préfectures, en prévoyant les moyens humains correspondants.

La cohérence de l’action de l’État territorial est un point essentiel : les collectivités – vous l’avez noté à plusieurs reprises – ont besoin d’un État présentant un seul visage et s’exprimant d’une seule voix. Ce visage et cette voix, à quelques exceptions près, sont incarnés par les préfets et je suis fier de redire ici, rejoignant, là encore, le jugement émanant de votre assemblée, l’excellence du travail exercé par ces hauts fonctionnaires partout sur le territoire.

Mais je veux aussi souligner que l’État territorial est aujourd'hui mieux armé.

Le Gouvernement a immédiatement fait le choix de mettre un terme à l’effondrement des effectifs départementaux, porté à son paroxysme par la RGPP, pour renforcer l’échelon départemental.

Certes, je suis prêt à le reconnaître, cela ne se vérifie pas pour un certain nombre, marginal, de politiques publiques, mais pour l’essentiel, le département est très clairement désigné comme l’échelon où sont mises en œuvre les politiques publiques de l’État. Pour employer une formule lapidaire, l’échelon départemental, c’est l’État tout entier !

C’est le niveau où sont prises les décisions concernant le quotidien des Français, le niveau des polices administratives, de l’accompagnement de leurs projets économiques ou associatifs, de leur sécurité et de la gestion des événements graves ou extraordinaires, du respect de l’État de droit et de la cohésion sociale. D’où notre souhait de continuer à renforcer cet échelon départemental.

Le passage de 22 à 13 régions a naturellement conduit à renouveler l’acuité de ce constat. Loin de remettre en cause l’échelon départemental, la réforme régionale l’a une nouvelle fois légitimé.

Cet échelon départemental, voire infradépartemental quand cela est nécessaire, doit aujourd'hui s’affirmer comme la véritable priorité d’action de l’État.

On retrouve cette même logique de renforcement dans le plan Préfectures nouvelle génération.

Nul ne peut prétendre – et je ne le ferais certainement pas devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs – que la contrainte budgétaire épargne l’administration territoriale de l’État. L’impératif de redressement des finances publiques est fort et celle-ci doit, comme chacun, y prendre sa part. Mais il y a diverses manières de faire face à cet impératif : le ministère de l’intérieur, sous l’impulsion de mon prédécesseur, Bernard Cazeneuve, a fait le pari de s’y adapter, plutôt que de le subir.

Au nombre des missions prioritaires, figurent, je l’ai dit, la coordination territoriale des politiques publiques – l’impact est sensible pour les collectivités –, mais aussi le contrôle de légalité.

J’entends ce qui a été dit à ce sujet. Les moyens actuels peuvent sembler insuffisants, mais ce sont tout de même 136 équivalents temps plein – ou ETP – qui vont être redistribués sur le territoire pour assurer le contrôle de légalité. §par rapport aux politiques de suppression de postes qui étaient menées sur tout le territoire.

Je préfère les petits plus aux grands moins ! C’est tout de même préférable pour assurer un service au plus proche des collectivités !