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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 janvier 2017 à 21h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176, 2016–2017) ;
Rapport de M. Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 266, 2016–2017) ;
Texte de la commission (n° 267, 2016–2017) ;
Avis de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 246, 2016–2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
