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Intervention de Ronan Dantec

Commission d'enquête Atteintes à la biodiversité — Réunion du 20 décembre 2016 à 17h55
Audition de M. Arnaud Gossement avocat Mme Marthe Lucas maître de conférences à l'université d'avignon et M. François-Guy Trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Les sanctions sont-elles dissuasives ?

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