Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Commission d'enquête Atteintes à la biodiversité — Réunion du 21 décembre 2016 à 14h05
Audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de coordination rurale de la confédération paysanne et de jeunes agriculteurs
Chantal Jouanno, présidente :Vos propos illustrent la question de l'hétérogénéité, qui a été soulevée hier par les juristes.
S'agissant des commandes, nous attendons avec impatience vos contributions écrites et vos propositions.
