Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 janvier 2017 à 9:5
Projet de loi relatif à la sécurité publique — Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

de nous interroger sur les conditions de choix du maire qui signe des conventions de coopération. Comme l'affirme le Conseil d'État, il n'est pas rare que la police municipale soit engagée dans « des opérations de sécurité » de même nature et exposée à « des risques comparables » à ceux de la police nationale.

Au marché de Noël à Strasbourg, j'ai observé la présence conjointe - sur les mêmes espaces, et pour des missions d'une même dangerosité - des forces de police nationale et municipale. Il en est de même sur la promenade des Anglais à Nice... Les dispositions du texte sont toutes plus cohérentes les unes que les autres. Mais mettez-vous dans la peau d'un policier municipal lisant le chapitre sur la sécurité privée....

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