Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi relatif à la sécurité publique
Organisation du dossier
- Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Grosdidier (53 interventions)
- Alain Richard (8 interventions)
- René Vandierendonck (8 interventions)
- François Pillet (6 interventions)
- Philippe Paul (5 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Jean Louis Masson (4 interventions)
- François-Noël Buffet (3 interventions)
- Yves Détraigne (3 interventions)
- Alain Vasselle (3 interventions)
- Michel Mercier (2 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- Jacques Bigot (1 intervention)
- Gilbert Roger (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Jacqueline Gourault (1 intervention)
