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Intervention de Bruno Le Roux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 janvier 2017 à 9:5
Projet de loi relatif à la sécurité publique — Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur
J'ai bien conscience du travail que vous avez réalisé sur la police municipale ces dernières années, et je suis très sensible à l'action de cette dernière, qui concourt à la réussite de notre modèle de sécurité intérieure. Je me suis également rendu au marché de Noël de Strasbourg. Partout sur le territoire, les problèmes de coordination entre policiers nationaux et municipaux se sont réduits. Beaucoup a été fait pour améliorer l'équipement de la police municipale : en 2014, ils ont été équipés de gilets pare-balles, d'aérosols incapacitants, de gaz lacrymogènes ; depuis 2014, ils peuvent recourir à des armes de calibre 357 ; depuis 2016, ils peuvent porter des caméras piétons et des armes de 9 millimètres, pour plus de protection et d'efficacité. Des textes l'ont permis depuis 2012, et nous en débattrons de nouveau dans les prochaines semaines.
Mon approche ne se fonde pas arme par arme mais sur la mission des policiers. À certains s'appliquent les règles de la légitime défense, à d'autres des règles différentes - notamment mentionnées à l'article 1er - sur l'usage de leur arme.
Je ne remets pas en cause la formation des policiers municipaux, et je pourrais donner des exemples sur la façon dont ils usent de leurs armes. Mais les situations diffèrent sur le territoire.
