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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-4 qui propose la suppression de l'article relatif à la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la question des déplacements et de la continuité territoriale.
L'amendement COM-4 n'est pas adopté.
