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Intervention de Chantal Deseyne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission
Chantal Deseyne, rapporteur pour avis :Favorable à l'amendement COM-76.
L'amendement COM-76 est adopté.
L'amendement COM-77 est un cavalier au titre de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat
L'amendement COM-77 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.
