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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement COM-60 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement COM-211, qui vise à supprimer la nouvelle composition des futurs conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique. La création de ces deux conseils, issus de la fusion des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) et des conseils de la culture et de l'éducation de ces deux territoires, est une proposition du Sénat visant à créer un « super » Cese dans ces deux collectivités uniques. La modification des deux collèges n'apparaît pas justifiée.
Le sous-amendement COM-211 est adopté, l'amendement COM-60, modifié, est adopté.
