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Intervention de Michel Magras
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Magras, rapporteur pour avis :Défavorable à l'amendement COM-70.
L'amendement COM-70 n'est pas adopté.
Défavorable à l'amendement COM-71.
L'amendement COM-71 n'est pas adopté.
