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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement COM-101 vise à intégrer l'aide au voyage pour obsèques au sein des dispositions relatives à l'aide à la continuité territoriale.
L'amendement COM-101 est adopté.
L'amendement COM-102 supprime des incohérences au sein des dispositions relatives à l'aide au transport de corps.
L'amendement COM-102 est adopté.
L'amendement COM-103 est un amendement de conséquence.
L'amendement COM-103 est adopté.
L'amendement COM-164 devient sans objet.
