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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Les amendements identiques COM-104, COM-165 et COM-11 tendent à supprimer cet article, portant sur la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement.
Les amendements de suppression COM-104, COM-165 et COM-11 sont adoptés.
