Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement COM-65 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement COM-158.

Le sous-amendement COM-158 est adopté. L'amendement COM-65, modifié, est adopté.

L'amendement de précision rédactionnelle COM-119 est adopté.

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