Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Favorable, même si la disposition prévue à cet amendement laisse de côté deux publics : les jeunes entreprises innovantes et la création d'entreprises.

L'amendement COM-1 est adopté.

L'amendement de coordination COM-149 est adopté.

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