Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h40
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa, rapporteur :Nous sommes saisis en nouvelle lecture de ce texte, pour la troisième fois...
