Intervention de Jacques Grosperrin

Le Gouvernement nous soumet un amendement qui vise à retirer de la proposition de résolution la disposition qui l'invitait à proposer que les dépenses publiques d'enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres au sens du traité de Maastricht. Le Gouvernement considère notamment que cette demande d'exclusion ouvrirait des débats interminables. Il estime également que les flexibilités ouvertes par la Commission doivent concerner des événements exceptionnels ou des réformes structurelles. Il rappelle enfin qu'il a fait le choix du redressement des finances publiques.

Je partage ce souci du redressement des finances publiques. L'adoption de cet amendement ne rendrait pas pour autant la proposition de résolution européenne acceptable. En tant que rapporteur, je maintiens ma proposition de rejet de la proposition de résolution européenne et j'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement. À titre personnel cependant, je suivrai l'avis de mon groupe et ne prendrai pas part au vote.