Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h05
Vote sur la proposition de nomination de mme agnès buzyn à la présidence de la haute autorité de santé

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Nous allons passer au vote à bulletin secret sur la candidature de Mme Buzyn.

Vous voudrez bien inscrire sur le bulletin la mention « favorable » ou « défavorable » ou bien laisser le bulletin vierge si vous souhaitez vous abstenir.

Je rappelle que « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».

Par conséquent, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés.

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