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Intervention de Serge Larcher
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis
Serge Larcher :Dans le cadre de la zone des cinquante pas géométriques, il s'agit de propriétés appartenant au patrimoine de l'État. Certes, il est prévu, dans le futur, plus exactement à l'horizon 2022, un transfert de domanialité.
