Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis
Michel Magras, rapporteur pour avis :Mon amendement AFFECO.2 vise à simplifier la rédaction de l'article 11 B, qu'il ne modifie pas sur le fond. Il s'agit, en vertu du principe de continuité territoriale, de permettre aux personnes d'assister à des obsèques ou d'aider au transport du corps.
L'amendement AFFECO.2 est adopté.
