Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis
Michel Magras, rapporteur pour avis :Les amendements identiques n° COM-55 et COM-156 visent à ratifier l'ordonnance du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte. Je ne vois aucune raison de m'opposer à cette ratification qui propose des ajustements et des adaptations utiles.
