Intervention de Michel Magras

Par l'amendement n° COM-25, notre collègue Charles Revet propose la suppression de cet article, dont l'examen au fond nous est délégué.

Je rappelle que loi relative à la régulation économique outre-mer prévoit que les autorités locales et le préfet négocient le coût des biens de consommation arrivant sur les territoires. Il s'agit du fameux « bouclier qualité-prix », lequel, pour être efficace, doit s'intéresser également au transport. Sur ce point, que l'on associe les transitaires, qui savent ce qu'ils mettent dans un container, aux négociations conduites par le préfet, peut se comprendre. Mais que l'on fasse systématiquement participer le transporteur pose un vrai problème. Cela supposerait qu'il sache exactement ce qu'il transporte, pour pouvoir ensuite calculer un coût précis, or tel n'est pas le cas.

Je vous proposerai donc, par mon amendement AFFECO.6, plutôt que de supprimer cet article, de le modifier. Ainsi, il restera possible d'associer les transporteurs aux négociations lorsque c'est justifié, sans que cela soit systématique.