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Intervention de Jean-Jacques Lasserre
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Lasserre :Il n'aurait pas été hors sujet d'évoquer le renouvellement des concessions hydroélectriques. Je regrette que le rapporteur ne l'ait pas fait. Cette possibilité, offerte depuis des années, n'a jamais été mise en application. Les conséquences fiscales sont extrêmement intéressantes pour les collectivités territoriales. Il serait de bon goût que la commission des affaires économiques soutienne ce sujet archi-consensuel.
