Intervention de Joël Guerriau

Nous avons eu plusieurs entretiens sur l'Iran, à la fois avec le représentant de l'Iran à l'ONU, l'administration américaine en charge des sanctions, des parlementaires et des think-tanks.

Une remise en cause de l'accord nucléaire iranien du 14 juillet 2015 est à craindre.

Je rappelle que ce « plan d'action global conjoint », conclu à Vienne entre les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Union européenne et l'Iran, est entré en en vigueur en janvier 2016. Il n'a pas pris la forme d'un traité car le Congrès déjà républicain sous Barack Obama ne l'aurait pas ratifié, mais il a été entériné par une résolution du Conseil de sécurité. Il prévoit l'encadrement du programme nucléaire militaire iranien en contrepartie de la levée des sanctions (économiques immédiatement, de non-prolifération dans 5 ou 8 ans).

Bien que l'AIEA confirme le respect global par Téhéran de ses engagements, l'Iran se tient proche des limites imposées pour les stocks d'eau lourde et d'uranium et refuse la surveillance par l'AIEA de ses centrifugeuses avancées. Alors que les élections approchent en Iran, les « modérés » ont besoin que la levée des sanctions économiques produise des effets bénéfiques. L'attitude des États-Unis, en particulier du Congrès républicain, avec la question des visas, est une entrave que nous avons dénoncée. Chacun connait les difficultés d'application du côté européen (livraison d'avions, blocage d'avoirs, réticences des banques à s'impliquer dans le financement du commerce).

Au cours de sa campagne, Donald Trump a très régulièrement tenu des propos hostiles à l'Iran et dénoncé l'accord de Vienne, le considérant comme « catastrophique » pour l'Amérique, Israël et le Moyen-Orient, indiquant soit qu'il était violé soit qu'il permettrait quand même à Téhéran de se doter de l'arme nucléaire. Le candidat Trump est toutefois resté ambigu, estimant tour à tour qu'il faudrait soit le démanteler soit faire preuve d'une vigilance extrême dans sa mise en oeuvre.

Que va faire la nouvelle administration américaine ?

Les entretiens que nous avons eus ne nous ont pas permis d'avoir de certitude ; certains (dont des sénateurs républicains) souhaitant sa mise en oeuvre, d'autres sa remise en cause, ou la conclusion d'un deuxième accord plus exigeant.

Trois options sont possibles, le statu quo, qui apparait peu probable, car c'est un vrai marqueur politique ; une remise en cause frontale ; ou une posture de démantèlement de fait, via par exemple le régime des sanctions, qui relève du Congrès, susceptible d'entraîner une escalade avec l'Iran et de saper « par le bas » le Plan d'action global conjoint. C'est peut-être le scénario le plus probable : le Sénat américain a en effet voté une loi début décembre pour prolonger les sanctions contre l'Iran qui devaient s'achever en cette fin d'année. Les généraux Flynn et Matthis, nommés par Trump, sont considérés comme hostiles à l'accord. La vigilance s'impose du côté des Européens.