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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 janvier 2017 à 15h30
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen du rapport pour avis
Hervé Maurey, président :La commission des lois est saisie au fond. Nous ne sommes saisis que pour avis, ainsi que quatre autres commissions. Toutes les commissions saisies pour avis examinent cet après-midi leur rapport, afin que, demain, la commission des lois puisse adopter son texte en en tenant compte.
Je donne tout de suite la parole au rapporteur pour avis, M. Jean-François Mayet.
