Intervention de Hervé Maurey

Je rappelle à M. Cornano que, s'il considère qu'il faut compléter ce texte, il a tout à fait le droit de déposer des amendements, comme vous tous, d'ailleurs, mes chers collègues. Il y a, c'est vrai, déjà beaucoup d'articles dans ce texte mais la suppression probable de certains d'entre eux vous permettra de le compléter sans le surcharger excessivement. N'hésitez donc pas à utiliser votre droit d'amendement pour proposer les dispositifs que vous appelez de vos voeux.

Je vous informe que ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir de mardi prochain, le 17 janvier.