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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 31
Michel Vaspart, rapporteur :Cet article prévoit une série de dérogations au principe de continuité de la loi Littoral. L'une d'elles vise à faciliter l'éloignement vers les terres des biens menacés par l'érosion littorale qui seront relocalisés dans un nouveau périmètre d'accueil, plutôt que leur recul en saut de puces tous les cinq ou dix ans. Ce dispositif permet, par exemple, de débloquer la situation à Lacanau, où la règle de continuité empêche la relocalisation.
Pour autant, il convient de s'assurer du démantèlement effectif des constructions et installations qui seront relocalisées, ce que prévoit l'amendement n° 31. On déconnecte les zones de façon à permettre les constructions pour trente ou quarante ans et non pas pour cinq ou dix ans.
L'amendement n° 31 est adopté.
