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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Michel Vaspart, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 14. L'article 2 bis vise à régler la situation particulière des copropriétaires de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, dont le permis de construire a été délivré par l'État. Cet amendement permet de cibler davantage ce dispositif dérogatoire pour éviter les effets d'aubaine.
