Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Je suis désolé d'être en désaccord avec Ronan Dantec. L'obligation d'information est générale. A fortiori, en cas de risque spécifique, l'obligation générale comprend les situations particulières. Il est évident que l'on se préoccupe de la montée des eaux au bord de la mer. Ce n'est pas comme si une montagne s'éboulait au bord de la mer ; le professionnel pourrait alors invoquer le fait qu'il n'était pas au courant. L'obligation du professionnel comprend à l'évidence l'information de signaler qu'il y a un risque lié à la montée des eaux. C'est du bon sens.

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