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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Cornu :Cet amendement stigmatise un peu les agents immobiliers. Qu'en sera-t-il pour les ventes directes, les ventes de gré à gré ? Quoi qu'il en soit, au final, il revient au notaire de faire cette information ; cela fait partie de ses attributions contractuelles. Il n'y a donc pas de risque de non-transparence en la matière. Dès lors, pourquoi prévoir une telle disposition en amont ?
