Intervention de Michel Vaspart

L'avis est défavorable sur l'amendement n° 20, qui revient sur un article adopté en commission, sur ma proposition et celle de la commission des lois. Cet article vise à adapter la loi Littoral, vieille de plus de trente ans et rédigée à une époque où les risques liés au changement climatique n'étaient pas pris en compte. Cette loi qui a permis de préserver nos côtes de la pression foncière constitue aujourd'hui un frein à la relocalisation des activités menacées par le recul du trait de côte et au développement des territoires littoraux. Il convient donc de l'actualiser, mais toutes les dérogations proposées sont encadrées par de nombreux garde-fous. Elles ne sont notamment pas applicables dans les espaces proches du rivage, c'est-à-dire en co-visibilité avec la mer. Il s'agit non pas de remettre en cause la loi Littoral, mais de l'adapter aux nouveaux enjeux. De plus, cet article reprend en grande partie les préconisations du rapport de nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet : la disposition relative aux dents creuses dans les hameaux notamment a déjà été adoptée par le Sénat, et malheureusement supprimée par les députés.