Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Michel Vaspart, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 4 rectifié, proposé par l'Association des maires de France ; à défaut, avis défavorable.
