Intervention de Michel Vaspart

L'objet de l'article 9 A n'est pas de remettre en cause la loi Littoral et son dispositif anti-mitage, qui a permis depuis trente ans de préserver nos côtes d'une urbanisation anarchique. Les espaces proches du rivage sont par construction en co-visibilité avec la mer. Il convient de réserver les dérogations proposées aux zones rétro-littorales des communes littorales, afin d'y relocaliser les bâtiments menacés par le recul du trait de côte et de canaliser la pression foncière. En conséquence, avis défavorable à l'amendement n° 15 rectifié.