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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° 16 prévoit d'autoriser la construction de zones d'activités économiques en dehors des espaces proches du rivage, c'est-à-dire en dehors de toute co-visibilité avec la mer, en y appliquant les nombreux garde-fous prévus à l'article 9 A. Il s'inscrit dans la logique de la loi Littoral, qui est une loi d'aménagement et de développement équilibré des territoires. Aussi, avis favorable.
