Intervention de Michel Vaspart

J'adhère aux propos de Mme Herviaux. La difficulté tient au fait d'obliger, dans les communes littorales, les zones d'activité d'être en continuité avec l'urbanisation existante : cela crée des conflits d'usage. Comment expliquer aux riverains que la zone d'activité ou la station d'épuration doit être en continuité avec l'urbanisation existante ? Ce n'est pas possible. Il faut faire preuve d'un peu de bon sens. Cela signifie aussi que l'on empêche aujourd'hui toutes les communes littorales de France d'avoir une zone d'activité si elles n'en sont pas déjà pourvues. Il est vrai que la loi de 1986 n'a pas été appliquée avec rigueur pendant des années. Ce n'est que depuis sept ou huit ans que la jurisprudence est devenue draconienne. Même si cet amendement n'est pas adopté, il faudra mener une réflexion sur cette question, car se pose là un réel problème de conflits d'usage notamment entre les zones d'activité et les autres zones urbanisées. Ne pas reconnaître ce problème, c'est un déni de réalité.