Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

On joue contre notre camp. La chance de la France, c'est d'avoir la loi Littoral. Chaque fois que l'on a assoupli cette loi - on avait toujours de bonnes raisons pour le faire ! -, cela a toujours servi à faire beaucoup plus que prévu. Jusqu'à preuve du contraire, on a construit dans notre pays une logique selon laquelle l'activité économique est intercommunale. La question se pose à l'échelle non pas de la commune, mais de l'intercommunalité. Or l'intercommunalité ne comprend pas que des communes en zone littorale, sauf à dire qu'elle a mal été conçue. D'ailleurs, l'intercommunalité bénéficiera en termes de fiscalité de la zone d'activité qui se trouve sur une autre commune. C'est ainsi que doit se concevoir l'aménagement du territoire. Avec cet amendement, on revient à une approche communale qui ne correspond plus à l'esprit de notre politique d'aménagement du territoire.

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