Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° 17 vise à rétablir temporairement le coefficient d'occupation des sols (COS) dans les communes touristiques. Il avait été adopté par le Sénat pour les communes de montagne dans le cadre de l'examen de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, contre l'avis de la commission des affaires économiques et du Gouvernement. Le lien avec la gestion du trait de côte est ténu. Par conséquent, je m'en remets à la sagesse de notre commission.
