Intervention de Cyril Pellevat

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Cet amendement, qui avait été intégré dans le cadre de la loi Montagne, avait été adopté par le Sénat. Initialement, il prévoyait de rétablir le coefficient d'occupation des sols sur tout le territoire. Nous avions borné l'amendement en commission mixte paritaire, en prévoyant son application jusqu'au prochain PLU et sur décision du conseil municipal, mais cette rédaction n'a, in fine, pas été retenue.

Toutefois, je tiens à dire que le ministre Baylet est conscient des difficultés que rencontrent les stations touristiques, plus en montagne, mais également dans les stations littorales. Quel que soit l'avis de la commission, je le défendrai en séance publique. Demain, je dois rencontrer M. Baylet pour discuter des conclusions des travaux de la mission ministérielle sur ce sujet.

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