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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Vaspart, rapporteur :Les amendements identiques n° 3 et 22 sont satisfaits. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
