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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Michel Vaspart, rapporteur :Sagesse sur l'amendement n° 1, car il n'a qu'un faible lien avec la gestion du trait de côte et le recul des activités. Pour autant, je comprends la problématique qui avait d'ailleurs été relevée dans le rapport d'Odette Herviaux et Jean Bizet. Pour des activités fortement tributaires de la main-d'oeuvre (maraîchage, arboriculture), les contraintes de la loi Littoral sont un obstacle à l'emploi par manque de possibilités d'hébergement.
La dérogation proposée avait été suggérée par le rapport précité, mais en précisant que plusieurs garde-fous étaient nécessaires pour éviter le « durcissement » de ces habitations temporaires, notamment par une référence à des structures d'habitat léger uniquement.
Il faudrait également recenser précisément les besoins, ce qui n'a pas été fait, semble-t-il, afin d'être certain de ne pas assouplir la loi Littoral pour résoudre un problème ponctuel qui ne se poserait que sur le territoire du Pays de l'Or, dans l'Hérault. Je poserai la question à Mme la ministre.
