Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Le péché originel des propositions de lois, c'est qu'elles ne comportent pas d'études d'impact. Cet outil essentiel permet d'éviter les erreurs d'appréciation. Cette absence est un défaut majeur, surtout dans le cas qui nous occupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion