Intervention de Jean Bizet

Après l'intervention de Mme Herviaux, je n'ai plus grand-chose à dire. Comme nous l'avions affirmé dans notre rapport de 2013, la loi Littoral est un bon texte. Mais nous avions voté une loi à l'anglo-saxonne, en ne fixant que de grandes lignes directrices. Mais, en l'espace de 25 ans, les juges sont entrés dans le détail, et la volonté du législateur a été détournée. Il nous revient donc d'aider les élus locaux parfois soumis à de véritables incohérences. L'interprétation de l'administration se révèle parfois extrêmement sévère, d'autant que notre société s'est considérablement judiciarisée.

Nous devons donc interpréter intelligemment la loi Littoral. Du nord au sud de notre pays, les notions de hameau, de village ne sont pas les mêmes. Dans certains départements, les dents creuses provoquent des conflits de voisinage.