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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h35
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Vaspart, rapporteur :D'après mes sources, il y aurait quatre amendements du Gouvernement : un sur les dents creuses, mais je préfère notre amendement à celui du ministère, et trois sur le fonds Barnier. Je ne puis vous en dire davantage, puisque une réunion interministérielle est en cours sur le sujet.
Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après :
