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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 21h45
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 36
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° 36 revient sur les dérogations au principe de continuité de la loi Littoral, adoptées par notre commission avec l'appui de la commission des lois. J'y suis par conséquent défavorable et j'en détaillerai les raisons en séance publique. Le sous-amendement n°44 propose de supprimer le hameau nouveau intégré à l'environnement. Il rejoint sur ce point l'amendement n° 3 pour lequel nous avons déjà émis un avis favorable ce matin. Pour autant, je ne soutiens pas la rédaction proposée par le Gouvernement en ce qui concerne les dents creuses, et cette rédaction est reprise par le présent sous-amendement. Par conséquent, mon avis est défavorable.
