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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 janvier 2017 à 21h45
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 38
Michel Vaspart, rapporteur :L'amendement n° 38 vise à rectifier une erreur matérielle qui résulte de la recodification du code de l'urbanisme. Avis favorable.
